CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Audiosud auprès des acheteurs (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits et services proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits » ) sur le site Internet audiosud.com.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou le contenu et les matériaux utilisés pour la création des Produits, sont présentées sur le site internet audiosud.com.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Audio Sud
529 Rue Favre de Saint Castor,
34080 Montpellier, France
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet audiosud.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet audiosud.com.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité.
Audio Sud
529 Rue Favre de Saint Castor,
34080 Montpellier, France
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet audiosud.com
COMMANDES
Toute commande passée entraîne l’acceptation totale de nos conditions de vente, sans dérogation. Toute commande devra être faite par écrit (email, courrier…). Nos prix sont en euros et s’entendent nets hors taxes, départ MONTPELLIER, T.VA 20% en sus).
Dans le cadre d’une annulation de commande, tous les acomptes déjà versés reste acquis à AUDIO SUD à titre de dédommagement forfaitaire.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels, quelles que soient les causes, l’importance et les conséquences. ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises, ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les commandes sont acceptées dans la limite de l’encours de chaque client. Cet encours peut être modifié sans préavis par AUDIO SUD sur simple information des organismes financiers.
EXPÉDITIONS
Le franco de port est assujetti à une franchise de commande de 900 Euros H.T. en une livraison. Une participation sera facturée sur toute livraison d’enceintes et de pupitres. Nous nous réservons la possibilité de livraisons fractionnées dans le cas d’une rupture de stock sur certains articles. Tout retard dans la livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou indemnités quelconques. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire,qui doit vérifier le contenu des colis en présence du livreur et faire immédiatement les réserves précises nécessaires s’il constate une détérioration du matériel, et exercer lui-même tous recours auprès des transporteurs (lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant le constat d’avaries du matériel).
NE JAMAIS SIGNER LE BORDEREAU DU TRANSPORTEUR SANS AVOIR CONTRÔLÉ LA QUANTITÉ ET L’ÉTAT DES PRODUITS.
Nous demandons à nos revendeurs et installateurs, lors des expéditions express, une participation aux frais d’envoi.
GARANTIE
Les matériels vendus par AUDIO SUD sont garantis contre tout vice de fabrication. La garantie est limitée au remplacement des pièces défectueuses.
La garantie accordée par AUDIO SUD est celle délivrée par le constructeur. Sa durée variera selon le type de marchandises et l’origine de fabrication.
Sont exclues de cette garantie les pièces d’usure, ainsi que les dysfonctionnements résultant d’une mauvaise installation ou d’une utilisation du matériel non conforme à sa destination.
AUDIO SUD ne garantit pas les dommages corporels ou incorporels résultant directement ou indirectement d’une mauvaise utilisation, adaptation, voire même d’un mauvais entretien du produit.
Toute marchandise ayant été détériorée par suite d’une utilisation anormale, ou de choc, d’erreurs de branchement, ou de court-circuit, d’inondation intérieure par des liquides de toute nature, de même que tout appareil ayant été ouvert ou démonté, ou ayant été réparé par une personne étrangère à nos services, ne sera en aucun cas couverte par la garantie.
Le port aller est à la charge du client, et tout colis expédié en port dû sera refusé. Aucun retour n’est accepté sans notre accord préalable.
Les marchandises devront obligatoirement être retournées dans leur emballage d’origine. Pour faire valoir la garantie tout retour de matériel devra être accompagné de la facture seul document faisant foi de garantie.
SERVICE APRÈS VENTE
Tout devis n’étant pas suivi de réparation est facturé 35,00 € HT.
Toute prise en charge de matériel sera facturée 8,00 € HT.
AUDIO SUD décline toute responsabilité quant au matériel arrivant au SAV sans emballage adéquat. Seuls les appareils dans leurs emballages d’origine, expédiés en port payé seront pris en charge.
Les réparations effectuées à titre payant sont garanties 2 mois.
RÈGLEMENT
Sauf stipulations contraires, nos factures sont payables à la commande, net et sans escompte. Les LCR non acceptées ne font pas dérogation à cette clause. En aucun cas les paiements, qui nous sont dus, ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans accords écrits de notre part.
Le non-respect de l’une des modalités de paiement, notamment la non remise des effets comme le non-paiement dans les délais. entraîne l’exigibilité de plein droit, sans mise en demeure ni autre formalité, à compter de la date de facture d’un intérêt de retard, sans préjudice de l’application de la clause de restitution des marchandises citées ci-après. Le défaut de règlement à échéance entraîne une suspension automatique de toute livraison jusqu’à réception intégrale des sommes dues.
En vertu de l’article 3 de la loi n° 92-1442 du 31 Décembre 1992, en cas de non-respect des conditions de règlement mentionnées ci-dessus, une pénalité sous la forme d’agios sera appliquée sur la base d’une et demie le taux d’intérêt légal. Une pénalité supplémentaire forfaitaire de 30 Euros HT pour frais de recouvrement sera également appliquée. En outre, la fermeture du compte client sera immédiatement prononcée. Le remboursement des frais de relance ou de poursuites sera également réclamé.
Les nouveaux clients devront ouvrir un compte en fournissant les documents et informations demandés. Cette première commande fera obligatoirement l’objet d’un règlement intégral avant livraison.
Les clients ayant un compte ouvert bénéficient des conditions de paiement suivantes:
– Net pour paiement à 30 jours fin de mois par LCR non acceptée.
– 1% d’escompte pour un paiement intégral à la commande.
RESERVE DE PROPRIETE
Par application de la loi n°80.335 du 12/05/80, le vendeur conserve la propriété du matériel et de tous ses accessoires jusqu’au paiement intégral du prix convenu. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer traite ou autre.
Le transfert de risques du matériel s’opère au moment de la livraison en notre dépôt.
L’acquéreur s’interdit de revendre ou de transformer la marchandise vendue tant qu’il n’en aura pas intégralement réglé le prix. Les marchandises encore en possession de l’acheteur sont toujours présumées celles encore impayées et pourront être reprises en dédommagement des factures demeurées impayées. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit d’interdire toute utilisation des marchandises restant en stock. En cas de litige, le Tribunal de Montpellier sera seul compétent.
PRIX
Nos prix sont sujets à d’éventuelles fluctuations et nous nous réservons le droit de changer à tout moment notre référencement. Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur le jour de la livraison. Afin de respecter la réglementation sur la concurrence, les prix indiqués sur l’ensemble du tarif ne sont que des prix de vente HT conseillés. Ils n’entraînent aucune obligation.
GENERALITES
Les catalogues, notices, spécifications techniques et autres, sont remis à titre indicatif, le constructeur se réservant le droit d’apporter sans préavis toute modification utile à ses instruments.
INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet bebelou.store répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet audiosud.com
