Conditions de Vente

COMMANDES

Toute commande passée entraine l'acceptation totale de nos conditions de vente, sans dérogation. Toute commande devra être faite par écrit (e-mail,

télécopie ou courrier. Nos prix sont en euros et s'entendent nets hors taxes, départ Montpellier, T.V.A. 20% en sus.

Dans le cadre d’une annulation de commande, tous les acomptes déjà verses reste acquis a AUDIO SUD a titre de dédommagement forfaitaire.

Les délais de livraison ne sont donnes qu’a titre indicatif et les retards éventuels, quelles que soient les causes, l’importance et les conséquences, ne

donne pas droit a l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises, ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les commandes sont acceptées dans la limite de l’encours de chaque client. Cet encours peut être modifie sans préavis par AUDIO SUD sur simple

information des organismes financiers.

EXPEDITIONS

Le franco de port est assujetti a une franchise de commande de 900 Euros H.T. en une livraison. Une participation sera facturée sur toute livraison

d'enceinte. Nous nous réservons la possibilité de livraisons fractionnées dans le cas d'une rupture de stock sur certains articles. Tout retard dans la

livraison ne peut donner lieu a des dommages et intérêts ou indemnités quelconques. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire,

qui doit vérifier le contenu des colis en présence du livreur et faire immédiatement les réserves précises nécessaires s'il constate une détérioration

du matériel, et exercer lui-même tous recours auprès des transporteurs (lettre recommandée avec accuse de réception dans les 48 heures suivant

le constat d'avaries du matériel) .NE JAMAIS SIGNER LE BORDEREAU DU TRANSPORTEUR SANS AVOIR CONTRÔLE LA QUANTITE ET

L’ETAT DES PRODUITS.

Nous demandons a nos revendeurs et installateurs, lors des expéditions express, une participation aux frais d'envoi.

GARANTIE

Les matériels vendus par AUDIO SUD sont garantis contre tout vice de fabrication. La garantie est limitée au remplacement des pièces défectueuses.

La garantie accordée par AUDIO SUD est celle délivrée par le constructeur. Sa durée variera selon le type de marchandises et selon l’origine de fabrication.

Sont exclues de cette garantie les pièces d’usure, ainsi que les dysfonctionnements résultant d’une mauvaise installation ou d’une utilisation du matériel

non conforme a sa destination.

AUDIO SUD ne garantit pas les dommages corporels ou incorporels résultant directement ou indirectement d’une mauvaise utilisation, adaptation, voir

même d’un mauvais entretien du produit.

Toute marchandise ayant été détériorée par suite d'une utilisation anormale, ou de choc, d'erreurs de branchement, ou de court-circuit, d'inondation

intérieure par des liquides de toute nature, de même que tout appareil ayant été ouvert ou démonte, ou ayant été réparé par une personne étrangère

a nos services, ne sera en aucun cas couverte par la garantie.

Le port aller est a la charge du client, et tout colis expédié en port du sera refuse. Aucun retour n’est accepte sans notre accord préalable. Les marchandises

devront obligatoirement être retournées dans leur emballage d'origine. Pour faire valoir la garantie tout retour de matériel devra être accompagne

de la facture seul document faisant foi de garantie.

SERVICE APRES VENTE

Tout devis n’étant pas suivi de réparation est facture 50.00 € HT.

Toute prise en charge de matériel sera facturée 8.00 € HT.

AUDIO SUD décline toute responsabilité quant au matériel arrivant au SAV sans emballage adéquat. Seuls les appareils dans leurs emballages d’origine,

expédiés en port paye seront pris en charge.

Les réparations effectuées a titre payant sont garanties 2 mois.

REGLEMENT

Sauf stipulations contraires, nos factures sont payables a la commande, net et sans escompte. Les LCR non acceptées ne font pas dérogation a cette

clause. En aucun cas les paiements, qui nous sont dus, ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans accords écrit

de notre part. Le non-respect de l’une des modalités de paiement, notamment la non remise des effets comme le non-paiement dans les délais,

entraine l’exigibilité de plein droit, sans mise en demeure ni autre formalité, a compter de la date de facture d’un intérêt de retard, sans préjudice de

l’application de la clause de restitution des marchandises citées ci-après. Le défaut de règlement a échéance entraine une suspension automatique de

toute livraison jusqu’a réception intégrale des sommes dues. En vertu de l’article 3 de la loi n° 92-1442 du 31 Décembre 1992, en cas de non respect

des conditions de règlement mentionnées ci-dessus, une pénalité sous la forme d’agios sera appliquée sur la base d’une et demie le taux d’intérêt

légal. Une pénalité supplémentaire forfaitaire de 30 Euros HT pour frais de recouvrement sera également appliquée. En outre, la fermeture du compte

client sera immédiatement prononcée. Le remboursement des frais de relance ou de poursuites sera également réclamé.

Les nouveaux clients devront ouvrir un compte en fournissant les documents et informations demandes. Cette première commande fera obligatoirement

l’objet d’un règlement intégral avant livraison.

Les clients ayant un compte ouvert bénéficient des conditions de paiement suivantes :

- Net pour paiement a 30 jours fin de mois par LCR non acceptée.

- 2% d’escompte pour un paiement intégral a la commande.

- 2 % d’escompte pour un paiement intégral en contre remboursement.

RESERVE DE PROPRIETE

Par application de la loi n°80.335 du 12/05/80, le vendeur conserve la propriété du matériel et de tous ses accessoires jusqu'au paiement intégral du

prix convenu. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer traite ou autre.

Le transfert de risques du matériel s’opère au moment de la livraison en notre dépôt.

L'acquéreur s'interdit de revendre ou de transformer la marchandise vendue tant qu'il n'en aura pas intégralement réglé le prix. Les marchandises

encore en possession de l'acheteur sont toujours présumées celles encore impayées et pourront être reprises en dédommagement des factures

demeurées impayées. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit d'interdire toute utilisation

des marchandises restant en stock. En cas de litige, le Tribunal de Montpellier sera seul compétent.

PRIX

Nos prix sont sujets a d'éventuelles fluctuations et nous nous réservons le droit de changer a tout moment notre référencement. Les prix factures sont

ceux du tarif en vigueur le jour de la livraison. Afin de respecter la réglementation sur la concurrence, les prix indiques sur l'ensemble du tarif ne sont

que des prix de vente HT conseilles. Ils n'entrainent aucune obligation.

GENERALITES

Les catalogues, notices, spécifications techniques et autres, sont remis a titre indicatif, le constructeur se réservant le droit d'apporter sans préavis

toute modification utile a ses instruments.